Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-970 du 7 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700595
Texte parentLEGITEXT000005622051
Référencearticle 1 du décret n°96-970 du 7 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 8 du décret du 30 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 8. - Le directeur de l'Institution nationale des invalides est un médecin des armées, officier général, en activité de service. << Il prépare et soumet au conseil d'administration le projet d'établissement. << Il nomme et gère tous les personnels civils médicaux, hospitaliers et médico-techniques exerçant leurs fonctions dans l'établissement, dans le respect des dispositions de leurs statuts lorsqu'il s'agit de fonctionnaires. << Il peut déléguer sa signature pour l'accomplissement de certains actes relatifs à ses attributions. >>
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