Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du a du deuxième alinéa de l'article R. 26-1 du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes : << a) Pour les autoroutes et bretelles de raccordement autoroutières, par arrêté du préfet. >>
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