Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-982 du 8 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006882837
Texte parentLEGITEXT000005622066
Référencearticle 2 du décret n°96-982 du 8 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 43-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. R. 43-1. - La circulation sur les autoroutes est soumise, indépendamment des règles générales de circulation définies au titre Ier, aux dispositions des articles constituant le présent paragraphe. << Ces dispositions sont également applicables aux bretelles de raccordement autoroutières. >>
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