1. Sont homologuées les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, annexées au présent arrêté.
Arrêté du 6 novembre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 1997.
TexteArrêté du 6 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732329
Texte parentLEGITEXT000005622067
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.