Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006891955
Texte parentLEGITEXT000005622069
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa (Navigation) du paragraphe 3.1.3 de l'annexe de l'arrêté du 25 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Navigation : un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS homologué en classe A, B ou C. Pour les vols de nuit, deux équipements de navigation sont exigés, dont un récepteur VOR ou un GPS homologué en classe A, B ou C ; un vol de nuit ne peut, cependant, être entrepris avec uniquement deux GPS. >>
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