Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-986 du 6 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483003
Texte parentLEGITEXT000005622070
Référencearticle 1 du décret n°96-986 du 6 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1995 susvisé est complétée comme suit : << Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef des ateliers ; << Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef du service général ; << Agent assurant les fonctions d'encadrement de la section des marchés publics. >>
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