Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°96-987 du 14 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006340291
Texte parentLEGITEXT000005622075
Référencearticle 41 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 41. - Les chapitres VII et VIII du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont abrogés.

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