Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°96-987 du 14 novembre 1996
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions au régime fiscal applicable dans certaines zones urbaines
  1. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU MAINTIEN ET À LA CRÉATION D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOIS DANS CERTAINES ZONES URBAINES
  2. Chapitre Ier : Dispositions au régime fiscal applicable dans certaines zones urbaines
IdentifiantLEGIARTI000006340228
Texte parentLEGITEXT000005622075
Référencearticle 9 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - Dans le deuxième alinéa des articles L. 131-6 et L. 136-3 du code de la sécurité sociale, les mots : << et 44 septies >> sont remplacés par les mots : << , 44 septies et 44 octies >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006340228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.