Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-994 du 15 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700603
Texte parentLEGITEXT000005622083
Référencearticle 1 du décret n°96-994 du 15 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 octobre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - A partir de la deuxième année du deuxième cycle des études médicales et pendant toute la durée de ce cycle, les étudiants en médecine participent à l'activité hospitalière dans les conditions définies par le présent décret. << A compter de leur inscription en troisième année du deuxième cycle, les étudiants en médecine portent le titre d'étudiant hospitalier, à l'exclusion de tout autre titre. >>
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