Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-994 du 15 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700605
Texte parentLEGITEXT000005622083
Référencearticle 3 du décret n°96-994 du 15 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La première phrase de l'article 2 du même décret est remplacée par la phrase suivante : << Les étudiants en médecine mentionnés à l'article 1er ci-dessus participent à l'activité hospitalière sous la responsabilité des chefs des services ou des départements, ou des responsables des structures mentionnées à l'article L. 714-25-2 du code de la santé publique, auxquels ils sont affectés ou, le cas échéant, sous la responsabilité des chefs des services ou structures analogues des établissements ayant passé convention en application de l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée. >>
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