Arrêté du 17 octobre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 novembre 1996.

TexteArrêté du 17 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006685371
Texte parentLEGITEXT000005622087
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 1996 (version du 20 novembre 1996)Légifrance →

1. Il a pour missions :

2. a) D'organiser l'information et la documentation destinée aux déficients visuels scolarisés en son sein ;

3. b) De produire et de diffuser tout document adapté nécessaire à l'enseignement dans l'Institut national des jeunes aveugles, qu'il s'agisse de livres scolaires ou non, et d'aider les jeunes déficients visuels inscrits en milieu ordinaire, en adaptant à la demande les documents nécessaires à leur intégration scolaire ou universitaire ;

4. c) De développer la coordination entre les différents centres de production, et en particulier l'échange d'ouvrages et de procédés techniques ;

5. d) De gérer une base de données bibliographiques de l'ensemble des ouvrages scolaires ou non adaptés pour déficients visuels et d'informer le public concerné de la production de ces ouvrages ;

6. e) De participer à la recherche dans le domaine de l'impression et des techniques d'adaptation de documents à l'usage des déficients visuels qui utilisent le braille.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006685371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.