Arrêté du 17 octobre 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 novembre 1996.

TexteArrêté du 17 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006685376

Texte parentLEGITEXT000005622087

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 octobre 1996 (version du 20 novembre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la création d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris est abrogé à compter du 1er janvier 1996.

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