Arrêté du 8 novembre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 novembre 1996.

TexteArrêté du 8 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006623690

Texte parentLEGITEXT000005622088

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 1996 (version du 20 novembre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 mai 1986 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion" est abrogé.

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