Article en vigueur depuis le 20 novembre 1996.
1. La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
2. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1996.
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