Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869603
Texte parentLEGITEXT000005622097
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 15 de l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << La comptabilité de la fédération, tenue suivant les dispositions du plan comptable élaboré par l'Office national de la chasse, fait apparaître : >> (Le reste sans changement.)
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