1. Les conditions et moyens de transport des animaux vertébrés vivants doivent répondre aux prescriptions fixées aux annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1996.
TexteArrêté du 5 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869605
Texte parentLEGITEXT000005622104
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