1. Lorsque les conditions d'agrément sont remplies, les services vétérinaires informent le transporteur ou le propriétaire ou exploitant du point d'arrêt de l'octroi de son agrément.
Arrêté du 5 novembre 1996 · Article
Article 1 quater
Article en vigueur depuis le 25 novembre 1999.
TexteArrêté du 5 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869610
Texte parentLEGITEXT000005622104
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.