1. L'arrêté du 13 décembre 1974 relatif à la réglementation de la protection des animaux sauvages vivants au cours des transports, l'arrêté du 1er décembre 1982 relatif à la protection des animaux au cours des transports internationaux et l'arrêté du 8 décembre 1982 relatif à l'importation et la protection des animaux vivants sont abrogés.
Arrêté du 5 novembre 1996 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1996.
TexteArrêté du 5 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869620
Texte parentLEGITEXT000005622104
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