Arrêté du 5 novembre 1996 · Article

Article ANNEXE V

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1999.

TexteArrêté du 5 novembre 1996
Rattachement
QUALIFICATION DU PERSONNEL EXERçANT LA FONCTION DE CONVOYEUR AU SEIN DES ENTREPRISES DE TRANSPORT
  1. Annexes
  2. QUALIFICATION DU PERSONNEL EXERçANT LA FONCTION DE CONVOYEUR AU SEIN DES ENTREPRISES DE TRANSPORT
IdentifiantLEGIARTI000006869626
Texte parentLEGITEXT000005622104
Référencearticle ANNEXE V de l'arrêté du 5 novembre 1996 (version du 25 novembre 1999)Légifrance →

1. Le programme de formation des personnes exerçant la fonction de convoyeur au sein de l'entreprise de transport doit comprendre au minimum l'étude des thèmes ci-après énumérés, centrée sur les points importants pour assurer le bien-être des animaux transportés et éviter les mauvais traitements :

2. a) Réglementation relative à la protection des animaux en cours de transport : protection des animaux contre les mauvais traitements, responsabilité du convoyeur, aptitude des animaux au voyage, densité de chargement, organisation des voyages supérieurs à huit heures (plan de marche, points d'arrêt ...), mesures d'intervention d'urgence, conception des véhicules ;

3. b) Réglementation spécifique à la santé animale : qualification des cheptels, certification sanitaire, identification des animaux, nettoyage et désinfection des véhicules et équipements ;

4. c) Eléments de physiologie générale et d'alimentation, comportement des animaux, notion de stress ;

5. d) Eléments de santé et pathologie pouvant intervenir au cours du transport ;

6. e) Maniement, contention des animaux ;

7. f) Impact du travail du chauffeur sur le bien-être des animaux et sur la qualité des viandes dans le cadre des transports d'animaux de boucherie ;

8. g) Premiers soins et interventions sur les animaux en cas de nécessité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.