Arrêté du 5 novembre 1996 · Article

Article ANNEXE VII

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1999.

TexteArrêté du 5 novembre 1996
Rattachement
INTERVALLES D'ABREUVEMENT ET D'ALIMENTATION ET DURÉES DE VOYAGE ET DE REPOS DES ÉQUIDÉS DOMESTIQUES, ET DES ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE ET CAPRINE
  1. Annexes
  2. INTERVALLES D'ABREUVEMENT ET D'ALIMENTATION ET DURÉES DE VOYAGE ET DE REPOS DES ÉQUIDÉS DOMESTIQUES, ET DES ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE ET CAPRINE
IdentifiantLEGIARTI000006869627
Texte parentLEGITEXT000005622104
Référencearticle ANNEXE VII de l'arrêté du 5 novembre 1996 (version du 25 novembre 1999)Légifrance →

1. Les programmes de voyages spécifiques en fonction de l'espèce et de l'âge des animaux transportés sont :

2. 1° Pour les animaux non sevrés : à l'issue d'une première période de transport d'une durée maximale de neuf heures, les animaux doivent se reposer pendant une durée d'au moins une heure, notamment pour être abreuvés et si nécessaire alimentés ; après ce temps de repos, le voyage peut reprendre pour une deuxième période de transport d'une durée maximale de neuf heures ;

3. 2° Pour les porcs : les animaux peuvent voyager pendant une période maximale de vingt-quatre heures pendant laquelle ils doivent disposer d'eau en permanence dans le véhicule ;

4. 3° Pour les équidés domestiques : les animaux peuvent voyager pendant une période maximale de vingt-quatre heures en recevant un abreuvement et si nécessaire une alimentation chaque huit heures ;

5. 4° Pour les bovins, les ovins et les caprins : à l'issue d'une première période de transport d'une durée maximale de quatorze heures, les animaux doivent bénéficier d'un repos d'au moins une heure, notamment pour être abreuvés et si nécessaire alimentés ; après ce temps de repos, le voyage peut reprendre pour une deuxième période de transport d'une durée maximale de quatorze heures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.