Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2005 au 16 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°96-1009 du 18 novembre 1996

RattachementChapitre VI : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006850535

Texte parentLEGITEXT000005622112

Référencearticle 11 du décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 (version du 30 décembre 2005)Légifrance →

1. Les chapitres II à V du présent décret ne s'appliquent pas en Corse aux plans d'élimination des déchets industriels dont l'élaboration a été décidée après le 23 janvier 2002.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011, art. 11) : il est aujourd'hui l'article R541-41 du Code de l'environnement.

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