1. Le décret n° 93-139 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés est abrogé.
Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 1996 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°96-1008 du 18 novembre 1996
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006865930
Texte parentLEGITEXT000005622115
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