Référencearticle 2 du décret n°96-1013 du 19 novembre 1996 (version du 26 novembre 1996)Légifrance →
1. Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à utiliser ces boni de liquidation pour le financement d'études et de recherches ayant pour objet :
2. - de favoriser l'exploitation rationnelle des gisements de granulats et d'en valoriser les produits ;
3. - de contribuer à la définition de politiques locales d'extraction des granulats ;
4. - de mesurer l'impact des extractions et de réduire les nuisances d'exploitation.
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