Arrêté du 27 septembre 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732389
Texte parentLEGITEXT000005622136
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 2 août 1989 susvisé un article 3 bis ainsi rédigé : << Art. 3 bis. - Pour se présenter à l'examen de fin de première année du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale (D.E.S.C.B.), l'interne en odontologie doit : << - avoir trois semestres d'internat validés ; << - avoir soutenu sa thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou être inscrit en vue de cette soutenance. << La demande d'inscription du candidat est soumise à l'avis du chef du service d'odontologie du centre hospitalier et universitaire dont dépend l'intéressé et au responsable de l'enseignement du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale. << Elle fait l'objet d'une décision du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie où l'étudiant est inscrit en vue de l'attestation d'études approfondies. << L'inscription en deuxième année du D.E.S.C.B. est conditionnée au succès aux épreuves de l'examen de fin de première année. En cas d'échec, le candidat ne peut se représenter qu'une fois. << A compter de son inscription en deuxième année du D.E.S.C.B., l'interne est soumis aux obligations de scolarité et d'examens des différentes années d'études, compatibles avec ses fonctions d'interne. >>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.