1. Art. 2
2. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 novembre 1996.
TexteArrêté du 27 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732388
Texte parentLEGITEXT000005622136
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