Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 14 avril 1989 susvisé est modifié comme suit : A l'article 9-3, après les mots : << titulaires d'un titre de spécialiste >> supprimer les mots : << de recherches >>.
Décret n°96-1020 du 21 novembre 1996 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1020 du 21 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483195
Texte parentLEGITEXT000005622138
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