Arrêté du 14 octobre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1996.

TexteArrêté du 14 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732602
Texte parentLEGITEXT000005622141
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 1996 (version du 29 novembre 1996)Légifrance →

1. Le concours national sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe prévu par l'article 4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé et annoncé au moins deux mois à l'avance au Journal officiel de la République française.

2. L'arrêté portant ouverture du concours fixe la date des épreuves écrites et les centres où celles-ci se dérouleront. Après la clôture des inscriptions, des centres peuvent être supprimés ou ajoutés, pour tenir compte de la répartition géographique des candidats. Les épreuves d'admission ont lieu à Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.