1. L'arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 1996 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 29 novembre 1996.
TexteArrêté du 14 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732611
Texte parentLEGITEXT000005622141
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