1. Au vu des délibérations du jury, le ministre chargé de la santé arrête la liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis.
Arrêté du 14 octobre 1996 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 29 novembre 1996.
TexteArrêté du 14 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732609
Texte parentLEGITEXT000005622141
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