Arrêté du 5 novembre 1996 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1996.

TexteArrêté du 5 novembre 1996
Rattachement
REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.
  1. Annexes
  2. REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.
IdentifiantLEGIARTI000006790556
Texte parentLEGITEXT000005622143
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 5 novembre 1996 (version du 29 novembre 1996)Légifrance →

1. Article 15 bis

2. Au I de cet article, les mots : "au premier jour du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "au premier jour du mois".

3. Au premier alinéa du III de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

4. Article 17

5. Au deuxième alinéa du I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

6. Article 22

7. I. - Au I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

8. II. - Le II de cet article est modifié ainsi qu'il suit :

9. 1. Au a, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ;

10. 2. Au b, 1°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ;

11. 3. Au b, 2°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

12. III. - Au III de cet article, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

13. Article 23

14. Au II de cet article, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

15. Article 27

16. Au I de cet article, les mots : "au titre du trimestre" sont remplacés par les mots : "au titre du mois".

17. Article 32

18. Au III de cet article, après le mot : "trimestre" et avant l'expression : "précédant la date d'entrée en jouissance de la pension", est inséré le mot : "civil".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006790556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.