1. Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité défense de l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations délivrées en circonscription militaire de défense de Bordeaux.
Arrêté du 13 novembre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 septembre 1998.
TexteArrêté du 13 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006555178
Texte parentLEGITEXT000005622145
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