Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 1996 (version du 29 novembre 1996)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
3. - à la situation militaire (grade, fonction exercée ou poste occupé, corps ou service d'affectation, organisme, emploi réservé) ;
4. - aux habilitations (catégories, dates [de la demande, de la délivrance et de validité de l'habilitation]).
5. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est au maximum de cinq ans après la date limite de validité de la dernière habilitation obtenue.
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