Article en vigueur depuis le 13 septembre 2008.
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. -la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
3. -les organismes d'emploi ;
4. -les postes de protection et de la sécurité de la défense.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.