1. Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef du bureau secondaire de sécurité de défense de l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux, 112, boulevard du Maréchal-Leclerc, 33998 Bordeaux Armées.
Arrêté du 13 novembre 1996 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 29 novembre 1996.
TexteArrêté du 13 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006555182
Texte parentLEGITEXT000005622145
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