Article en vigueur depuis le 29 novembre 1996.
1. Les installations visées à l'article 165 (2°) du code des douanes sont regroupées dans les catégories suivantes :
2. - usine exercée de fabrication de lubrifiants ;
3. - usine exercée de fabrication d'additifs pour lubrifiants et carburants ;
4. - usine exercée pétrochimique.
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