Arrêté du 19 novembre 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892123
Texte parentLEGITEXT000005622148
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Section 2 << Taxe sur les marchandises <<

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