Décret n°96-1034 du 27 novembre 1996 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-1034 du 27 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006425691
Texte parentLEGITEXT000005622152
Référencearticle 3 du décret n°96-1034 du 27 novembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - I. - Au premier alinéa de l'article 19 du décret du 27 avril 1995 susvisé, les mots : << par décret, pris sur proposition du ministre chargé de la culture, >> sont remplacés par les mots : << par arrêté du ministre chargé de la culture >>. II. - Le deuxième alinéa de l'article 19 du même décret est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : << Il assiste le président dans ses fonctions et, à ce titre, peut recevoir de lui toute délégation pour assurer la direction des services de l'établissement. << Il dirige le département scientifique de conservation mentionné à l'article 4 du présent décret. Il est responsable de la conservation, de la protection, de la restauration, de la gestion, de la mise en valeur et de la présentation au public des collections inscrites sur les inventaires du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, et de ses annexes, ainsi que de l'étude scientifique desdites collections et de l'architecture des bâtiments et des jardins définis à l'article 7 du présent décret. Il propose le programme des expositions et des manifestations culturelles du musée. Par délégation du président, il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés au service du musée. >>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006425691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.