Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1034 du 27 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006425692
Texte parentLEGITEXT000005622152
Référencearticle 4 du décret n°96-1034 du 27 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 20 du décret du 27 avril 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le secrétaire général est placé sous l'autorité du président et, pour les matières relevant de sa compétence, du directeur général. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président, du directeur général et du conseil d'administration. Il prépare et exécute le budget et assure la gestion administrative et financière de l'établissement. >>
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