Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1034 du 27 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006425695
Texte parentLEGITEXT000005622152
Référencearticle 6 du décret n°96-1034 du 27 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - Dans le titre de l'annexe au décret du 27 avril 1995 susvisé, les mots << article 8 >> sont remplacés par les mots << article 7, alinéa 2 >>. II. - Dans l'annexe du même décret, la numérotation : << BX 27, 30 à 33, 35, 80 >> est remplacée par la numérotation : << BY 27, 30 à 33, 35, 80 >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.