Décret n°96-1029 du 25 novembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1996.

TexteDécret n°96-1029 du 25 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006442838

Texte parentLEGITEXT000005622161

Référencearticle 1 du décret n°96-1029 du 25 novembre 1996 (version du 30 novembre 1996)Légifrance →

1. Sont créés dans l'île de Mayotte deux collèges d'Etat, l'un sis à Bandrèle, n° 9760179 R, l'autre à Sada, n° 9760180 S.

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