1. Est autorisée la création, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, d'un modèle national unique de traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Savoir + " ayant pour finalité la gestion de la formation des personnels des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Arrêté du 20 novembre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 1996.
TexteArrêté du 20 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006555184
Texte parentLEGITEXT000005622162
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