Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 18 septembre 1989 susvisé, les mots : << Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 1er ci-dessus, >> sont remplacés par les mots : << Par dérogation au cinquième alinéa de l'article 1er ci-dessus >>.
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