Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 1996 (version du 3 décembre 1996)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité de l'utilisateur (nom, prénoms) ;
3. - à la situation professionnelle (affectation [organisme, service, localisation], numéro de téléphone) ;
4. - au droit de l'utilisateur (catégorie, classification, plage horaire, groupe de travail, dates début et fin de droit) ;
5. - aux systèmes (caractéristiques, localisation, services rattachés et leurs attributs).
6. Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées :
7. - pour un utilisateur tant qu'il est usager du réseau ;
8. - pour un système tant que le matériel est en service.
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