Arrêté du 14 novembre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1996.

TexteArrêté du 14 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006555193

Texte parentLEGITEXT000005622174

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 novembre 1996 (version du 3 décembre 1996)Légifrance →

1. Les destinataires des informations enregistrées sont les administrateurs du réseau.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.