1. Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique de la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées (Paris 7e).
Arrêté du 14 novembre 1996 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 décembre 1996.
TexteArrêté du 14 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006555196
Texte parentLEGITEXT000005622174
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.