1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 1996 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 décembre 1996.
TexteArrêté du 14 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006555190
Texte parentLEGITEXT000005622174
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