Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 1996 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. La commission prévue à l'article 7 du décret du 6 mai 1995 susvisé est composée des membres suivants :
2. -le secrétaire général ou son représentant ;
3. -le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant ;
4. -le directeur de la musique et de la danse ou son représentant ;
5. -deux représentants de l'Association pour le soutien du théâtre privé ;
6. -deux représentants de l'Association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz.
7. Les membres de la commission sont nommés pour trois ans par le ministre de la culture.
8. Peuvent être appelés à participer avec voix consultative aux séances de la commission le directeur de la salle concernée et des personnalités possédant une compétence particulière.
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