Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 1996 (version du 4 décembre 1996)Légifrance →
1. La réglementation technique nationale SP/DGPT/ATAS/34, édition mai 1996, intitulée Règle technique applicable aux équipements terminaux de télécommunications DCS phase 2 destinés aux réseaux de communication personnelle à la norme DCS 1800, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Nota : Le texte de la réglementation technique SP / DGPT / ATAS / 34, édité sous la référence Z 83 046, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service information aux entreprises, tour Europe Cedex 7,92049 Paris-La Défense (téléphone :
01-42-91-55-33).
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