Arrêté du 27 novembre 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006463570
Texte parentLEGITEXT000005622183
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé, les mots : << Limoges, Montpellier et Nancy-Metz, >> sont remplacés par les mots : << Limoges, Montpellier, Nancy-Metz et Paris, >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006463570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.