1. Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 novembre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 décembre 1996.
TexteArrêté du 27 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006463572
Texte parentLEGITEXT000005622184
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